Preambule – Champ d’application general

Les presentes conditions generales de vente (ci-apres « CGV ») regissent l’ensemble des relations contractuelles entre la micro-entreprise Soulfull Wave (ci-apres « Soulfull Wave » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale effectuant une commande ou une reservation sur le site https://voyageur-conscience.com/ ou sur toute plateforme associee (ci-apres « le Client »).

En raison de la diversite des prestations proposees, les presentes CGV sont organisees en quatre titres distincts :

Titre I : Voyages initiatiques a l’etranger (en partenariat avec une agence de voyage)
Titre II : Retraites et evenements en France
Titre III : Accompagnements en ligne (Astral Code, BreathCode)
Titre IV : Formations autonomes en ligne (Reset Nerveux, Seuil Vibratoire)

Les dispositions communes a l’ensemble des prestations figurent en fin de document (Articles communs).

Article 1 – Acceptation des CGV

Toute commande, reservation ou inscription implique l’adhesion pleine et sans reserve du Client aux presentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la transaction. Le Client declare les avoir lues et acceptees avant de valider sa commande.

Article 2 – Limitation d’age

Les prestations de Soulfull Wave sont reservees a un public adulte :

Formations en ligne (acces autonome) : personnes de 16 ans et plus
Accompagnements, retraites, evenements et voyages : personnes majeures (18 ans et plus)

Soulfull Wave se reserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas cette condition, avec remboursement integral des sommes versees si la majorite n’est pas atteinte.

Article 3 – Prix

Tous les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du Code general des impots (regime de la micro-entreprise). Soulfull Wave se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la reservation.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen securise propose sur le site, via les plateformes Stripe ou PayPal. Aucune donnee bancaire n’est conservee par Soulfull Wave. Sauf mention contraire, le reglement est exigible au moment de la commande ou de l’inscription.

TITRE I – Voyages initiatiques a l’etranger

Le present titre s’applique a tous les voyages organises a destination de pays etrangers, notamment le voyage initiatique en Egypte.

Article I-1 – Nature de la prestation et role de Soulfull Wave

Soulfull Wave propose et coordonne des voyages initiatiques en partenariat avec une agence de voyage partenaire disposant des habilitations legales requises (ci-apres « l’Agence »). Une convention de partenariat est conclue entre Soulfull Wave et l’Agence pour chaque voyage organise.

Dans ce cadre :

L’Agence est responsable de l’organisation logistique du voyage : billetterie, transferts, hebergement, visites et tout service relevant du forfait touristique au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Soulfull Wave est responsable du programme pedagogique et initiatique : ateliers, ceremonie, pratiques de respiration, accompagnement spirituel et contenu de formation.

Le Client est informe que les conditions generales de l’Agence partenaire s’appliquent conjointement aux presentes CGV pour tout ce qui concerne la partie voyage et logistique. Ces conditions lui sont communiquees lors de son inscription.

Article I-2 – Inscription et acompte

L’inscription au voyage est effectuee en deux temps :

Versement d’un acompte dont le montant est precise sur la page de vente. Cet acompte constitue une reservation ferme et est non remboursable, sauf cas de force majeure dument constates (cf. Article I-5).
Reglement du solde selon l’echeancier communique lors de l’inscription.

L’inscription n’est definitivement validee qu’a reception de l’acompte et confirmation ecrite de Soulfull Wave. Le nombre de places etant limite, Soulfull Wave se reserve le droit de refuser une inscription si le voyage est complet.

Article I-3 – Conditions d’annulation et de remboursement

Les conditions ci-dessous s’appliquent pour la part pedagogique coordonnee par Soulfull Wave. Les conditions de l’Agence partenaire s’appliquent pour la part logistique.

Annulation a l’initiative du Client :

Au-dela de 90 jours avant le depart : remboursement du solde verse au-dela de l’acompte.
Entre 90 et 60 jours avant le depart : remboursement de 50 % du montant total verse (hors acompte).
Moins de 60 jours avant le depart : aucun remboursement n’est du. Le Client peut proposer un remplacant apres accord ecrit de Soulfull Wave.

L’acompte est non remboursable dans tous les cas, car il correspond aux engagements fermes pris aupres des prestataires locaux des la reservation.

Annulation a l’initiative de Soulfull Wave :

En cas d’annulation du voyage par Soulfull Wave (nombre de participants insuffisant, force majeure, circonstances exceptionnelles), le Client est rembourse de l’integralite des sommes versees. Soulfull Wave ne pourra etre tenue responsable d’un prejudice indemnisable au-dela de ce remboursement.

Article I-4 – Report et modification

Soulfull Wave se reserve le droit de modifier des elements non essentiels du programme (ordre des activites, hebergement de substitution de standing equivalent) sans que cela n’ouvre droit a remboursement. Toute modification substantielle est notifiee par ecrit dans les meilleurs delais.

Article I-5 – Force majeure

Sont consideres comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits armes, pandemies officiellement declarees par les autorites sanitaires, interdictions gouvernementales de voyager vers la destination concernee, ou tout evenement exterieur, imprevisible et irresistible rendant impossible l’execution du voyage. Dans ce cas, Soulfull Wave proposera au Client un report ou un remboursement partiel selon les sommes effectivement recuperables aupres des prestataires.

Article I-6 – Assurance et responsabilite du voyageur

Il est fortement recommande au Client de souscrire une assurance voyage couvrant l’annulation, les frais medicaux et le rapatriement. Soulfull Wave ne saurait etre tenue responsable des consequences d’un defaut d’assurance.

Le Client s’engage a etre en capacite physique et psychologique de participer aux activites proposees. Des contre-indications medicales peuvent justifier un refus de participation par Soulfull Wave.

TITRE II – Retraites et evenements en France

Le present titre s’applique aux stages residentiels, retraites intensives et evenements organises sur le territoire francais d’une duree de 2 a 5 jours.

Article II-1 – Perimetre de la prestation de Soulfull Wave

Soulfull Wave intervient exclusivement en qualite d’organisateur du programme pedagogique : ateliers, pratiques de respiration Pranagenese, sessions de travail sur le corps energetique, cercles de partage et tout contenu de formation associe.

L’hebergement et la restauration ne font pas partie de la prestation de Soulfull Wave. Ces aspects sont :

Soit organises et regles directement par les participants aupres du lieu d’accueil concerne.
Soit proposes a titre indicatif par Soulfull Wave via une convention avec un etablissement partenaire, sans que Soulfull Wave en assume la responsabilite contractuelle.

Toute reclamation relative a l’hebergement, la restauration ou les equipements du lieu doit etre adressee directement a l’etablissement d’accueil. Soulfull Wave ne pourra en aucun cas etre tenue responsable de ces prestations.

Article II-2 – Inscription et acompte

L’inscription est confirmee par le versement d’un acompte non remboursable dont le montant est precise pour chaque evenement. Cet acompte represente les frais engages pour la preparation du programme (intervenant(s), materiel, reservation du lieu pedagogique). Le solde est exigible selon les conditions communiquees lors de l’inscription.

Article II-3 – Conditions d’annulation

Annulation a l’initiative du Client :

Plus de 30 jours avant l’evenement : remboursement integral du solde (hors acompte).
Entre 15 et 30 jours avant l’evenement : remboursement de 50 % du solde verse.
Moins de 15 jours avant l’evenement : aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou certificat medical. Le Client peut proposer un remplacant avec accord de Soulfull Wave.

Annulation a l’initiative de Soulfull Wave :

En cas d’annulation par Soulfull Wave (notamment pour nombre de participants insuffisant), le Client est rembourse de l’integralite des sommes versees pour la part pedagogique.

Article II-4 – Responsabilite et contre-indications

Le Client s’engage a informer Soulfull Wave de tout etat de sante pouvant constituer une contre-indication aux pratiques proposees (troubles cardiovasculaires, epilepsie, troubles psychiatriques severes, grossesse, etc.). Il participe sous sa propre responsabilite et reconnait avoir recu les informations necessaires pour evaluer son aptitude.

TITRE III – Accompagnements en ligne (Astral Code, BreathCode)

Le present titre s’applique aux programmes d’accompagnement personnalise ou semi-collectif, a savoir Astral Code et BreathCode, qui impliquent un suivi actif par Soulfull Wave (sessions de groupe, retours individuels, sessions de pratique guidee en direct ou en replay).

Article III-1 – Nature de la prestation

Ces programmes constituent des accompagnements au sens de la relation de suivi individualisee. Ils ne sauraient etre assimiles a des actes medicaux, psychotherapeutiques ou de psychologie clinique. Le Client prend acte que les resultats obtenus dependent en grande partie de son engagement et de sa regularite de pratique.

Article III-2 – Acces et duree

L’acces aux contenus et aux sessions est ouvert pour la duree specifiquement mentionnee sur la page de vente du programme concerne. Tout acces non utilise dans ce delai n’ouvre pas droit a prolongation ni a remboursement.

Article III-3 – Droit de retractation

Conformement a l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation de 14 jours est exclu des lors que le Client a acces a tout ou partie des contenus numeriques (replays, modules, ressources). En validant sa commande et en acceptant les presentes CGV, le Client renonce expressement a ce droit s’il accede aux contenus.

En revanche, si aucun contenu n’a ete consulte ou delivre, le Client peut exercer son droit de retractation dans un delai de 14 jours a compter de la date d’achat, par email a borvopro@voyageur-conscience.com.

TITRE IV – Formations autonomes en ligne (Reset Nerveux, Seuil Vibratoire)

Le present titre s’applique aux formations en acces libre et autonome, composees principalement de modules video, d’audios et de ressources pedagogiques sans suivi individualise obligatoire de la part de Soulfull Wave. Sont ici concernees : Reset Nerveux et Seuil Vibratoire.

Article IV-1 – Nature de la prestation

Ces formations constituent des produits numeriques a acces autonome. Elles ne comprennent pas de sessions live, de suivi personnalise ni de retours individualises, sauf option specifiquement mentionnee sur la page de vente.

Article IV-2 – Livraison et acces

L’acces est delivre par email ou via la plateforme en ligne dans un delai de 24 heures ouvrables suivant la reception du paiement. En cas de probleme technique d’acces, le Client est invite a contacter borvopro@voyageur-conscience.com.

La duree d’acces est precisee sur chaque page de vente. A defaut de mention, l’acces est garanti pour une duree minimale d’un an.

Article IV-3 – Droit de retractation

Conformement a l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s’applique pas aux contenus numeriques dont la fourniture a commence avec l’accord expres du consommateur et renoncement exprès a son droit de retractation. En acceptant les presentes CGV et en accedant au contenu, le Client renonce expressement a son droit de retractation.

Aucun remboursement ne pourra etre accorde apres la premiere ouverture de session, sauf dans le cadre de la garantie Seuil Vibratoire ci-dessous ou de la garantie BreathCode (Titre III).

ARTICLES COMMUNS A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS

Article V – Donnees personnelles

Les donnees collectees lors d’une commande ou d’une inscription sont utilisees exclusivement dans le cadre de l’execution de la prestation et, le cas echeant, de l’envoi de la newsletter de Soulfull Wave (avec consentement).

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, le Client dispose d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilite de ses donnees, en contactant borvopro@voyageur-conscience.com.

Aucune donnee personnelle n’est transmise a des tiers sans le consentement expres du Client, sauf obligations legales ou necessite contractuelle (ex. transmission a l’agence de voyage partenaire pour les voyages a l’etranger).

Article VI – Propriete intellectuelle

L’ensemble des contenus diffuses par Soulfull Wave sur ses plateformes (textes, videos, audios, methodes, visuels, denomination Pranagenese, etc.) sont la propriete exclusive de Soulfull Wave et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou usage commercial de ces contenus sans autorisation ecrite prealable est strictement interdite et susceptible de donner lieu a des poursuites.

Article VII – Responsabilite

Soulfull Wave s’engage a apporter tout le soin raisonnable dans la preparation et la transmission de ses prestations. Toutefois, Soulfull Wave ne saurait etre tenue responsable :

D’un mauvais usage par le Client des contenus ou pratiques transmis.
De l’absence de resultats, ceux-ci dependant de nombreux facteurs individuels (assiduite, etat de sante, engagement personnel, etc.).
Des prestations logistiques assurees par des tiers (agence de voyage, hebergement, restauration).
Des dommages indirects ou immateriels.

Le Client est seul responsable de sa condition physique et mentale lors de sa participation aux pratiques. Il s’engage a informer Soulfull Wave de toute contre-indication connue avant de commencer.

Article VIII – Mediateur de la consommation

En cas de litige non resolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement a la mediation de la consommation. Le mediateur competent peut etre identifie via la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article IX – Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, la competence exclusive est attribuee aux tribunaux du ressort du siege social de Soulfull Wave (Lyon), sauf disposition d’ordre public contraire applicable au consommateur.

Conditions Générales de Vente (Soulfull Wave)